Se former en droit du marché de l'art ?
L’expertise d’une œuvre d’art couvre bien des aspects : authentification, attribution d’une valeur, mais également expertise juridique des œuvres. Comme tout commerce, le marché de l’art demande aussi une attention particulière à la sécurité des œuvres et des transactions, principale source de conflits pour les professionnels.
Exercer un travail d’expertise de sécurité sur les œuvres et sur les transactions, c’est, pour le professionnel du marché de l’art, se poser en permanence la question de la situation juridique des œuvres, de leur conservation et de leur assurance, des risques encourus dans le cadre des logistiques liées à la régie ou au transport, de la régularité des transactions et des contractualisations au regard de la réglementation générale et de celle propre au marché de l’art, des obligations fiscales, et bien évidemment des droits de la propriété intellectuelle des artistes ou de leurs ayant droit.
Durant leur formation en droit du marché de l'art, les étudiants de l’IESA arts&culture vont donc apprendre dans un premier temps à comprendre le système juridique, réglementaire et fiscal en vigueur en France. Sur cette base, ils pourront greffer des connaissances spécifiques sur le droit du marché de l’art, du patrimoine et de la création :
- Quel est le statut d’une œuvre d’art (originale, classée, inscrite, inaliénable, etc.) et quelles sont les conséquences si elle est mise en vente ?
- Quelles sont les obligations lors d’une transaction, en fonction de la valeur de l’œuvre, pour le vendeur, l’acheteur, les intermédiaires d’un point de vu fiscal et réglementaire ?
- Quelles sont les procédures si l’œuvre doit partir à l’étranger ou si elle est importée, en fonction des pays de provenance ou d’export ?
- Quels sont les droits des artistes, comment sont-ils rémunérés, quels types de contrats peuvent être mis en place entre un galeriste et un artiste ?
- Quelles sont les règles et obligations qui permettent aux acteurs du marché de l’art de se prémunir contre des problèmes de faux, de trafics et de recels, de blanchiment ?
- Ou plus généralement, car dans le marché de l’art les structures sont le plus souvent de toutes petites entreprises ou des professions libérales, quelles sont les obligations en terme fiscal, social, contractuel et réglementaire pour un professionnel du marché de l’art ?
Provenance, authentification, constat d’état, garantie mouvement des œuvres, financement des transactions, prévention des trafics et faux, blanchiment, calculs de la TVA, droit de la propriété artistique... l’ensemble de ces domaines juridiques font l’objet de cours et d’ateliers permettant aux étudiants d’assimiler les connaissances fondamentales du droit du marché de l’art et de les transformer en un réelle compétence en sachant se poser les bonnes questions et trouver les réponses adéquates auprès de juristes spécialisés si nécessaire.
Voici quelques-uns des intervenants professionnels qui viennent chaque année former les étudiants au droit du marché de l'art :
- Jacques Charpillon, ancien inspecteur général du Ministère de la Culture et de la Communication
- Sara Byström, avocate spécialisée dans le droit du patrimoine et de la propriété intellectuelle
- Pascal Murgier, chef du département des artistes et des professions à la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture et de la Communication
- Odile Broccardi de Ferrière, juriste
- Francine Notton, chargée du 1% artistique à l’OPPIC
- Corine Chartrelle, commandant de police adjoint au chef de l’Office Centrale de Lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC)
- Fabien Bouglé, consultant en gestion de patrimoine
